Politique d’utilisation acceptable – AUP

Objet et champ d’application

La présente Politique d’utilisation acceptable (Acceptable Use Policy – « AUP ») régit l’utilisation des services de Qboxmail et protège la sécurité, la disponibilité et la réputation de son infrastructure, ainsi que la qualité du service.

Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué dans le contrat ou les conditions applicables. Les Clients et les Revendeurs doivent informer leurs utilisateurs et leurs clients de la présente AUP et prendre des mesures raisonnables pour en assurer le respect.

L’AUP peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions des services, de la législation et des menaces. Les modifications substantielles seront communiquées conformément aux dispositions du contrat, sauf si leur application immédiate est requise pour des raisons de sécurité, en raison d’exigences légales ou réglementaires, ou pour protéger l’infrastructure. La version en vigueur et la date de sa dernière mise à jour sont publiées sur le site web de Qboxmail.

Obligations du Client et du Revendeur

Les Clients et les Revendeurs doivent :

protéger les identifiants ainsi que les systèmes, appareils, applications et formulaires web par lesquels ils utilisent les services
notifier rapidement Qboxmail de toute utilisation non autorisée ou violation de sécurité et coopérer à son endiguement et à sa résolution
prévenir, identifier et mettre fin à toute utilisation non conforme via les comptes qu’ils gèrent

Qboxmail peut demander des informations sur le trafic et la mise en œuvre de mesures correctives. Les Clients et les Revendeurs doivent répondre rapidement.

Si un compte est compromis ou utilisé de manière anormale ou non conforme, Qboxmail peut immédiatement restreindre ou suspendre ses capacités d’envoi jusqu’à ce que les causes aient été éliminées.

Les signalements de suspicion d’abus des services de Qboxmail doivent être envoyés à [abuse@qboxmail.com](mailto:abuse@qboxmail.com).

Utilisations interdites

Les services de Qboxmail ne peuvent pas être utilisés pour :

exercer des activités illégales ou frauduleuses, porter atteinte aux droits de tiers ou transmettre des contenus qui enfreignent la législation applicable
envoyer du spam, des messages de phishing, des logiciels malveillants ou d’autres messages dangereux, nuisibles, non sollicités ou indésirables, y compris par le biais de liens ou de pièces jointes
falsifier ou dissimuler l’origine des messages, ou utiliser des identités, adresses, domaines, en-têtes, noms, marques ou autres signes distinctifs de tiers sans disposer des droits ou autorisations nécessaires
envoyer des messages ou configurer des transferts générant un nombre anormal de destinataires non valides, de rebonds, de rejets ou de signalements d’abus
compromettre, perturber ou tenter de contourner les systèmes de sécurité, de filtrage ou de limitation du débit, notamment en alternant artificiellement les expéditeurs, les domaines, les comptes ou d’autres identifiants
utiliser les ressources de manière excessive ou disproportionnée, en compromettant le service ou sa qualité pour les autres utilisateurs

Qboxmail peut prendre des mesures même lorsqu’il existe une base légale pour l’envoi, si les messages sont indésirables ou portent atteinte à la réputation ou au bon fonctionnement de l’infrastructure.

Politiques spécifiques à Email Hosting

Le service Email Hosting est destiné à la correspondance personnelle et professionnelle habituelle. Il ne peut pas être utilisé pour des envois en masse, l’automatisation du marketing, le relais SMTP ou des volumes excessifs de communications de machine à machine.

Les réponses automatiques, les transferts, les notifications occasionnelles et les autres fonctions habituelles des boîtes mail sont autorisés, à condition qu’ils restent compatibles avec la nature du service.

Qboxmail peut restreindre automatiquement le trafic présentant des volumes anormaux, des schémas de destinataires, des rebonds, des schémas d’accès ou d’autres comportements anormaux.

Politiques spécifiques à Email Delivery

Le service Email Delivery est destiné à l’envoi de messages transactionnels et promotionnels, sous réserve des conditions suivantes :

le Client doit disposer d’une base légale valide et, lorsque cela est requis, du consentement des destinataires, et doit être en mesure de démontrer l’origine des coordonnées de contact et la manière dont elles ont été obtenues
les listes de destinataires achetées, louées, générées aléatoirement, collectées par scraping ou obtenues de toute autre manière illégale, ainsi que les listes obtenues sans base légale valide, ne peuvent pas être utilisées
l’expéditeur de l’e-mail doit être clairement identifié et utiliser uniquement des domaines contrôlés ou autorisés, en suivant les procédures de vérification et d’authentification requises par Qboxmail
les messages promotionnels doivent inclure un moyen clair et fonctionnel de se désabonner, et les demandes doivent être traitées rapidement en excluant les destinataires de tout nouvel envoi promotionnel jusqu’à ce qu’ils en fassent à nouveau la demande ou donnent à nouveau leur consentement
les messages transactionnels doivent être liés à une relation, un service ou une opération demandés par le destinataire et ne peuvent pas être utilisés pour contourner les règles relatives aux communications promotionnelles
le Client doit traiter rapidement les désabonnements, les rebonds, les plaintes pour spam et les signalements d’abus, exclure les adresses qui ne doivent plus être contactées et maintenir un canal actif de signalement des abus

Mesures de protection et conséquences

En cas de violation de l’AUP, d’utilisation anormale ou de risque pour l’infrastructure, Qboxmail peut :

rejeter, bloquer ou soumettre certains messages à des contrôles supplémentaires sur la base de ses systèmes de sécurité, de renseignement sur les menaces, de réputation ou de listes de blocage
restreindre ou suspendre l’envoi, la réception, l’accès ou certaines fonctionnalités pour des comptes, des expéditeurs ou des domaines, y compris à destination de destinataires, de domaines ou de fournisseurs de messagerie spécifiques
appliquer des restrictions temporaires ou exiger une augmentation progressive du volume pour les nouveaux domaines, les nouveaux flux de trafic ou les changements significatifs de trafic
demander des informations et des mesures correctives
suspendre ou résilier le service conformément aux dispositions du contrat

Qboxmail informera normalement le Client ou le Revendeur, mais peut agir sans préavis lorsque cela est nécessaire. Dans la mesure du possible, les mesures seront limitées aux ressources concernées.

En cas de violations répétées, graves ou non résolues, les mesures peuvent rester en vigueur jusqu’à la résolution du problème, ou le service peut être résilié conformément aux dispositions du contrat.

La suspension ou la résiliation résultant d’une violation de l’AUP ne donne droit au Client à aucun remboursement, sauf disposition contraire de la législation applicable ou du contrat.